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Conditions Générales de Vente

AVIS préalable : les présentes conditions générales de vente sont aussi disponibles sur demande en d’autres langues, soit en Néerlandais et en Anglais. A défaut les présentes conditions générales de vente en Français sont considérées comme acceptées et donc d’application.

 

  1. Objet

Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client professionnel et de la transaction commerciale. Elles ont pour objet de définir les conditions auxquelles la SPRL Houblonde propose et vend ses produits à ses clients. Nous nous engageons à assurer le respect réciproque de ces conditions.

Le site web de la SPRL Houblonde ne permet pas des transactions commerciales directes avec des consommateurs privés qui ne sont pas des clients professionnels.

  1. Informations légales

Dénomination : Houblonde SPRL
Siège social : Drève de Richelle 161 à 1410 Waterloo.
N° de TVA BE 0683.446.162;
Représentant légal : Christophe Carrette, gérant. christophe.carrette@houblonde.com

  1. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

  1. Prix

Les prix communiqués pour chaque produit sont en Euro et doivent respecter la législation belge en matière de taxes et accises. Toutes les informations relatives aux prix des produits de la SPRL Houblonde sont reprises dans la « liste des prix » des produits Houblonde qui peut être obtenue en envoyant un mail à l’adresse team@houblonde.com. Dans l’hypothèse où les produits de la SPRL Houblonde sont exportés, ceux-ci devront respecter les législations locales des pays de livraison en matière de dédouanement, de taxes locales et le cas échéant d’accises.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors transport mais accises belges comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutes modifications tarifaires seront signalées au client avant toute validation de la commande. La SPRL Houblonde peut proposer à ses clients des remises. Cette remise est indiquée sur la liste des prix. La commande se fait par courrier électronique à l’adresse team@houblonde.com .

Les ventes sans T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

Les frais de transport seront négociés au cas par cas entre le client et la SPRL Houblonde.

Néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors du passage de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SPRL Houblonde et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. Commande

La commande des produits par le client se fera prioritairement par email à l’adresse team@houblonde.com. L’envoi par email est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SPRL Houblonde confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’une facture correspondant aux produits commandés à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué/utilisé. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de ladite facture. La SPRL Houblonde se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations indiquées par le client engagent celui­-ci. La SPRL Houblonde ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. En cas de changement d’adresse, le client est prié de le notifier au service clients de la SPRL Houblonde à l’adresse team@houblonde.com. La SPRL Houblonde ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles et/ou de la commande. La SPRL Houblonde se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement (dans le sens habituel) fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

  1. Paiement et livraison des marchandises

Les marchandises commandées par le client conformément au point 6 ci-dessus, ne seront livrées qu’après paiement intégral et préalable de celles-ci et dans tous les cas de figure avant la livraison des marchandises. La vente est effective à la réception du paiement. Le client peut régler sa commande par virement bancaire. Un virement bancaire doit être effectué Net de Frais pour la SPRL Houblonde. Le client doit s’assurer que tous les frais bancaires soient pris en charge par ce dernier. Veuillez utiliser les informations suivantes pour faire un transfert bancaire BE ou IBAN : BE 02 3631 6829 5040 – BIC BBRUBEBB.

  1. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SPRL Houblonde dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  1. Transport et responsabilité

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès-lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée des marchandises sur le bon de livraison. Sauf convention contraire écrite, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client. Il appartient donc au client de vérifier le contenu des marchandises au moment de la livraison et de formuler le cas échéant des réserves endéans un délai de 48 heures de la façon suivante : à la réception des marchandises, les observations/réserves relatives à des produits manquants ou dégradés ou cassés devront être formulées de façon écrite en les justifiant, par photo ou tout autre élément de preuve matérielle, à la SPRL Houblonde par mail à l’adresse team@houblonde.com. Ces observations/réserves peuvent aussi se faire par courrier au service client de la SPRL Houblonde, à l’adresse suivante Avenue des Crocus 5, 1640 Rhode St Genèse- Belgique dans un délai de 48 h à la réception des marchandises contestées (le cachet de la poste faisant foi).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, d’en demander l’annulation, ni de solliciter une réduction de prix ou des dommages et intérêts.

  1. Retour de la commande

En cas de marchandises contestées par le client tel que visé sous le point 9 ci-dessus, le retour des marchandises devra être pris en charge par le client. A cet égard la procédure suivante devra être appliquée par celui-ci : renvoi des marchandises contestées aux frais du client dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit. En cas de retour, le client devra retourner l’intégralité de sa commande en bon état sans avoir utilisé, même partiellement, les produits. La SPRL Houblonde se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l’emballage des produits a été ouvert, la bouteille décapsulée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client ou lors du retour. La SPRL Houblonde remboursera le client dès qu’elle aura reçu l’article retourné dans les conditions requises. Les frais d’envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à la charge du client. La commande est à retourner chez GDL transport, Lar 40/M, 8930 Menen Belgique.

  1. Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi de commun accord avec le client par la SPRL Houblonde, il est impératif de le signaler à la SPRL Houblonde dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre, soit par e-mail à l’adresse team@houblonde.com (en demandant un avis de lecture), soit par courrier (Service client Houblonde, Av. des Crocus 5, 1640 Rhode St Genèse- Belgique) une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par la SPRL Houblonde auprès du transporteur. La SPRL Houblonde mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis et de maximum 2 mois. 

  1. Confidentialité des données personnelles et bancaires

Droit d’accès et de rectification. Afin de répondre aux besoins du client et de lui assurer un service optimal, la SPRL Houblonde est amenée à enregistrer dans sa base de données certains éléments concernant celui-ci (dénomination, n° de TVA, numéro d’entreprise, adresses mail ou postale, nom, prénom,…). La communication par le client à la SPRL Houblonde de ces informations, via le site web www.houblonde.com, via email ou tout autre forme de communication, vaut consentement de la part du client que ses données soient stockées dans la base de données ou les fichiers de la SPRL Houblonde et soient utilisées dans les relations professionnelles entre celle-ci et le client. Ces données seront utilisées pour l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, les livraisons, les facturations de services matériels et immatériels, le suivi de la solvabilité du client, de la publicité, du traitement personnalisé et du marketing des produits de la SPRL Houblonde envers les clients. Le client pourra entre autres être informé des offres de la SPRL Houblonde par téléphone, courrier postal ou électronique. Si le client ne souhaite pas ou plus recevoir ce type d’informations, il lui suffit d’écrire un mail indiquant cela au service clients de la SPRL Houblonde à l’adresse team@houblonde.com en indiquant sa dénomination, nom, prénom et adresse.

Informations bancaires des clients. Les informations bancaires communiquées par les clients, lors d’un achat, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.

Les données des clients sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:

Les données clients à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées dans les présentes conditions générales de vente. La SPRL Houblonde ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Le client dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela il suffit d’envoyer un e-mail à team@houblonde.com en précisant bien ses coordonnées.

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation.

Lorsque vous accédez au site de Houblonde, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l’heure d’accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

Utilisation de cookies. Dans le but de faciliter la navigation sur le site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, la SPRL Houblonde peut être occasionnellement amenée à utiliser des « cookies ». Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu que par le site web qui l’a créé. Le site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer les préférences des clients pour certains types d’informations, ce qui évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite sur le site web de Houblonde. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations rendant le client susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il est également possible au client de configurer son navigateur pour l’informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.

  1. Facturation

Une copie de la facture du client peut à tout moment être demandée à notre service financier via mail à l’adresse team@houblonde.com.

  1. Responsabilité et loi applicable

La SPRL Houblonde rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’elle n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. La responsabilité de la SPRL Houblonde ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, films, vidéos, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SPRL Houblonde ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, films, vidéos, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits (recette, composition, goût, arômes, couleurs ou autre) ou en cas de modification des caractéristiques des produits. La SPRL Houblonde ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La SPRL Houblonde n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société SPRL Houblonde pour obtenir une solution amiable. En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer:

  • pour un contrat conclu par un client belge à partir de la Belgique : le présent contrat est soumis à la législation belge. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant le tribunal de Bruxelles.
  • pour un contrat conclu par un client passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne : le présent contrat est soumis à la législation belge. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
  1. Suivi des commandes

Après la passation de commande, notre service clients est bien sûr à votre disposition pour vous renseigner toute information concernant l’état de votre commande.